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30.07.2011

Les frais bancaires, une légitimité renforcée

Les frais bancaires désignent en réalité les différents services que facturent les établissements bancaires pour la tenue de compte ou la couverture des incidents de paiement. Ils peuvent se résumer en la rémunération des banques pour leurs services et sont soumis à une réglementation quant à leur contenu, notamment issue de la loi Chatel du 3 janvier 2008. Longtemps jugés opaques et excessifs, les frais bancaires se font aujourd’hui plus lisibles.

Les catégories de frais bancaires

On distingue habituellement deux catégories de frais bancaires. Tout d’abord ceux liés à la gestion courante du compte bancaire. Viennent ensuite ceux, éventuellement facturés, en cas d’incident de paiement.

Les frais de tenue de compte

La banque facture l’ensemble de ses services pour la gestion du compte bancaire, la réalisation des transactions sur le compte, l’édition des moyens de paiement, chéquier et carte bancaire, ainsi que l’information du client.

Ces prestations sont souvent regroupées dans une offre forfaitaire. L’étendue de ces packs varie d’une banque à l’autre, ce qui rend la comparaison des tarifs plus difficile.

Ces frais de tenue de compte sont généralement jugés trop chers et les packages sont également décriés car ils incluent des services que les usagers n’utilisent pas.

Les frais consécutifs aux incidents de paiement

Il s’agit des sommes perçues par la banque à l’occasion d’un défaut de provision du compte bancaire.

Le rejet d’un chèque ou de tout autre prélèvement en raison d’un solde de compte bancaire insuffisant, ou lorsque l’autorisation de découvert est excédée par le montant à verser, suscitent différents services bancaires, dont les commissions d’intervention, qui coûtent assez cher.

Aggravant d’autant plus la situation financière de personnes en difficulté, ces commissions sont contestées par de nombreuses associations d’usagers. Aujourd’hui ces frais d’incidents de paiement sont plafonnés de façon à limiter l’endettement du titulaire du compte.

La transparence des frais bancaires

Depuis la loi Chatel du 3 janvier 2008, les banques sont contraintes de communiquer à leur client et à tout public une plaquette tarifaire détaillant les tarifs facturés pour chaque service bancaire lié à la tenue du compte.

Depuis le 1er janvier 2009, les banques ont l’obligation d’adresser à leurs clients un récapitulatif annuel des frais perçus pour l’ensemble des opérations effectuées sur le compte.

Afin d’améliorer la lisibilité des brochures tarifaires et de favoriser la comparaison des tarifs entre enseignes, le vocabulaire employé est en train d’être révisé afin de standardiser et simplifier les terminologies.