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06.08.2011

Zoom sur le chèque

La généralisation du chèque de paiement

Inventé au XVIIIème siècle par les banquiers anglais à qui on refusait l’émission de billets, le chèque est adopté en France au début du XIXème siècle. Il équivaut plus exactement à une reconnaissance de dette. Depuis le début du XXème  siècle, le chèque est obligatoirement compensé, c’est-à-dire présenté à la banque pour que son montant soit prélevé du compte de l’émetteur du chèque et déposé sur celui du bénéficiaire. S’est ainsi généralisé le chèque de paiement, autrement appelé le chèque barré. Ce moyen de paiement est répandu dans toute la zone euro, sous réserve de l’accord du commerçant.

Les chéquiers attachés au compte courant sont délivrés gratuitement par les banques à leurs clients à condition qu’ils ne soient pas interdits bancaires.

Aujourd’hui, les paiements d’un montant supérieur à 3 000 euros sont obligatoirement payés par chèque (ou par carte bancaire, virement, prélèvement). Il en va de même pour le règlement des salaires supérieurs à 1 500 euros.

Les autres formes de chèque

Le chèque de banque est émis par la banque qui certifie la provision. Ce type de chèque est obligatoire pour les montants en jeu sont importants, tel que pour l’achat d’une voiture ou une transaction immobilière. La garantie de provision est valable un an et huit jours.

Le chèque visé garantit au bénéficiaire que le titulaire dispose de la somme à la date du visa apposé par la banque.

Le chèque certifié permet au bénéficiaire d’être certain que le montant du chèque est provisionné sur le compte pendant huit jours après la date de son émission.

Le risque d’interdit bancaire

Lorsque le titulaire d’un compte courant émet un chèque, il ignore lorsque le bénéficiaire présentera le chèque à l’encaissement. Il risque de se retrouver en interdit bancaire si à ce moment là son compte de dépôt n’est pas suffisamment provisionné. Il devra en plus s’acquitter d’agios d’un montant plafonné à 30 euros si le découvert est inférieur à 50 euros, voire 50 euros au-delà. Il est important que le compte soit réapprovisionné rapidement. A défaut, si le chèque n’est pas accepté dans un délai précisé par la banque, l’émetteur du chèque est inscrit au Fichier central des chèques et devient interdit bancaire. Il n’a plus le droit d’émettre de chèque et doit restituer sa carte bancaire. Il ne retrouvera ses moyens de paiement qu’une fois qu’il aura régularisé sa situation.

Un certain nombre de mentions apparaissent obligatoirement sur le chèque :
– la mention « chèque » ;
– le nom de la personne qui l’émet, son adresse, suivis du numéro de téléphone de sa banque;
– le nom de la personne bénéficiaire du chèque ;
– la date et le lieu où le chèque est formé ;
– la somme en lettres et en chiffres ;
– tout l’espace réservé à l’inscription de la somme en lettres est rempli (occupé par un trait horizontal si nécessaire);
– la signature manuscrite de l’émetteur ;
– le document doit être rempli au stylo à bille et de préférence à encre noire ;
– l’écriture doit être claire et lisible.

En cas de disparition du chéquier, perte ou vol, le titulaire du compte doit faire opposition en indiquant à sa banque la série des numéros de chèques concernés. Le constat de la perte ou du vol doit être immédiatement déclaré à la banque ou au Centre national d’appel des chèques perdus ou volés (08 92 68 32 08 : facturé 0,337 € la minute). L’opposition est ensuite confirmée par courrier adressé à la banque.