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08.08.2011

Le fonctionnement du compte bancaire joint

Le compte joint est une formule de compte courant qui est employée par de nombreux couples comme instrument pour régler les dépenses du foyer.

Les caractéristiques du compte joint
Il s’agit d’un compte bancaire classique, doté des mêmes fonctionnalités (dépôt, retrait, virement, chéquier..) ouvert au nom de plusieurs co-titulaires.

Le compte joint peut être ouvert selon trois formes :
– soit au nom de X ou de Y et fonctionnant sous la signature de l’un ou de l’autre co-titulaire,
– soit au nom de X et de Y et fonctionnant sous la signature des deux co-titulaires pour toutes opérations effectuées sur le compte ;
– soit au nom de X et/ou Y et fonctionnant sous la signature de l’un ou de l’autre co-titulaire pour des opérations courantes et sous la signature des deux co-titulaires pour certaines opérations définies au contrat.
Les co-titulaires sont solidaires des dettes éventuellement générées sur le compte. Ils sont considérés comme débiteurs si le solde du compte joint est négatif et passibles d’une interdiction bancaire, même pour leurs comptes personnels. Il est possible d’atténuer le principe de solidarité en désignant à l’ouverture du compte joint le co-titulaire qui sera seul tenu responsable en cas de chèque impayé ou d’incident de paiement. Il sera le seul à encourir l’interdiction bancaire.

La clôture du compte joint
Le compte-joint peut être clôturé sur décision unilatérale d’un des co-titulaires, sans requérir l’accord de l’autre. La demande est adressée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception. La banque bloque les sommes du compte et prévient immédiatement le ou les co-titulaire(s) car les chèques émis après cette date ne seront plus acceptés. Le solde est ensuite réparti entre les co-titulaires conformément à leur accord ou à la décision judiciaire.

En cas de décès du co-titulaire, le compte-joint continue de fonctionner, contrairement aux autres comptes du défunt qui sont bloqués dans l’attente du règlement de la succession. Tant que les héritiers ne s’y opposent pas, le co-titulaire du compte joint peut continuer à s’en servir. Cependant, les sommes du compte-joint ne lui appartiennent que pour moitié, l’autre partie représentant la part du défunt et revenant à sa succession. Si le co-titulaire utilise ces sommes, il devra les restituer au règlement de la succession.