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20.08.2011

Le compte bancaire, un fonctionnement simple et sécurisé

L’ouverture d’un compte bancaire est un droit pour toute personne, indépendamment de sa situation d’endettement. Même une personne interdite bancaire a le droit de disposer d’un compte en banque.

Ouvrir un compte courant

Un compte courant est ouvert dans l’établissement bancaire de son choix en justifiant de son identité et de sa résidence habituelle en France.

La banque demandera un spécimen de la signature du titulaire du compte et de celles des personnes qui ont accès à son compte.

Elle doit fournir à son client une convention de compte récapitulant toutes les règles d’utilisation du compte. Le nouveau client doit obligatoirement la signer depuis 2001.

La convention comporte les tarifs des différents services, la procédure suivie en cas d’incident de paiement, les intérêts prélevés en cas de découvert et la procédure de clôture du compte.

La convention de compte fixe également les engagements des parties respectives, à savoir que le client s’engage à utiliser son compte conformément aux dispositions de la convention et à ne pas réaliser de paiement si son compte est débiteur. S’il constate une erreur sur un relevé de compte il doit rapidement en informer la banque par courrier recommandé avec accusé de réception. De son côté, le banquier s’engage à exécuter tous les ordres passés par le titulaire du compte et à vérifier la signature lors d’émissions de chèques.

Les services de base attachés au compte bancaire

Tous les établissements bancaires dépositaires de compte courant doivent rendre à leur client un minimum de prestations :

– l’ouverture, la gestion courante et la clôture du compte,
– la possibilité d’effectuer des dépôts, des retraits et des virements,
– la possibilité pour le client de procéder à des paiements à distance,
– la possibilité de consulter le compte à distance,
– la délivrance d’une carte de paiement ou de retrait,
– la fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB) ou postale,
– l’envoi d’un relevé mensuel des mouvements du compte,
– un changement d’adresse annuel, si nécessaire.

Ouvrir un compte joint

Le compte joint n’est rien d’autre qu’un compte bancaire classique mais ouvert au nom de plusieurs personnes.

Chacun des titulaires du compte joint disposent librement des sommes placées sur ce compte sans requérir l’autorisation du ou des autres.

Il est possible de fixer des limites et prévoir dès l’ouverture que certaines opérations nécessiteront la signature de tous les titulaires.
S’agissant d’un compte solidaire, en cas d’incident de paiement, tous les titulaires du compte sont passibles d’interdiction bancaire non seulement pour le compte joint mais aussi pour leurs comptes personnels.
La clôture peut intervenir sur demande d’un seul titulaire, la banque ayant juste le devoir d’en informer les autres détenteurs et de répartir le solde à parts égales.

La clôture du compte courant

Le compte est clôturé selon les circonstances par le titulaire ou du fait de l’établissement bancaire. Suite au décès du client, les sommes sont bloquées jusqu’au règlement de la succession.
Tout titulaire d’un compte courant a le droit de le clôturer sans donner de justification, ni respecter de préavis. Si le solde est débiteur, le titulaire du compte a l’obligation de régler les sommes dues pour solder son compte et pouvoir effectuer la clôture.

De même, le banquier peut décider de clôturer le compte de son client à tout moment, du moins en théorie car en pratique il l’informe avant de procéder à la clôture. Il reversera au client les sommes inscrites au crédit du compte. Si l’inactivité d’un compte ne constitue pas un motif valable de clôture, si elle est supérieure à 10 ans, le banquier est fondé à clôturer le compte.