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07.09.2011

Faut-il porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?

Malgré les nombreux efforts fournis par les établissements bancaires et les progrès réalisés en la matière, les fraudes à la carte bancaire restent l’une des préoccupations majeures des usagers des banques ; il semblerait pourtant qu’une directive du Ministère de la Justice ait enjoint récemment les forces de l’ordre, services de police et de gendarmerie, à ne plus enregistrer les plaintes à ce sujet.

Datée du 2 août dernier, cette note a immédiatement suscité la réaction de différents organismes, aux premiers rangs desquels figurent l’Association Française des Usagers des Banques et le Groupement des Cartes Bancaires CB, qui se sont montrés inquiets quant à cette demande formulée auprès de tous les procureurs généraux des cours d’appel.

Invitant les forces de l’ordre à orienter les personnes venant déposer plainte pour une fraude à la carte bancaire vers l’établissement chargé de sa gestion afin que celui-ci leur rembourse, comme cela doit être le cas, les montants indûment débités, cette requête rappelle qu’aucune démarche auprès des services de police ou de gendarmerie ne peut être exigée, contrairement aux idées reçues, le porte-parole du Ministère de la Justice relevant, en effet, qu’« aujourd’hui, on constate que de plus en plus de citoyens déposent plainte, en ayant dans l’idée que c’est comme ça qu’ils pourront être indemnisés par leurs banques », alors que « la loi de 2001 n’impose pas qu’une plainte soit déposée […] pour bénéficier du remboursement ».

Visiblement surprise de cette décision, l’AFUB n’a pas hésité à qualifier celle-ci de « criminogène » l’accusant même d’encourager l’impunité pour les fraudeurs et de ne consister qu’en un « maquillage statistique » pour amoindrir la réalité des faits.

Le Groupement des Cartes Bancaires CB a, pour sa part, « regretté cette mesure qui entraîne une complication », considérant aussi celle-ci comme « un vrai affaiblissement de la lutte contre la fraude », selon les propos mêmes de Jean-Marc Bornet, administrateur de cet organisme.

A l’inverse, le gouvernement tente, quant à lui, de donner des explications pour justifier cette nouvelle initiative, indiquant qu’« il n’y a qu’avantage au regard de l’efficacité et de la célérité de l’enquête, à ce que la banque […] dépose plainte » et que la lutte contre les fraudes en bande organisée ne peut que s’en trouver améliorée.

En désaccord avec ces quelques éléments, Jean-Marc Bornet a tenu à préciser, de son côté, qu’« une banque ne peut pas donner les informations de son client à la police ou à la justice à cause du secret bancaire […] sauf à demander au porteur de signer une levée du secret bancaire, ce qui ajoute de la paperasserie ».

Thème important puisqu’ayant porté sur un montant de 368,9 millions d’euros en 2010, soit 0,074 % des transactions effectuées, celui-ci devrait encore être débattu longuement tant les enjeux sont grands, aucun autre critère que la protection des usagers ne devant ici entrer en ligne de compte pour que des réponses véritablement efficaces soient apportées et que la lutte contre la fraude à la carte bancaire s’organise de la bonne manière pour obtenir les meilleurs résultats.