En Espagne (et en Europe), nous nous trouvons actuellement dans une situation économique dans laquelle l’inflation est préoccupante. À titre d’exemple, et selon les données actuelles de l’Institut national des statistiques (INE), en octobre, le taux annuel des prix à la consommation des produits alimentaires s’élevait à 9,5 %. Les familles qui composent le tissu économique constatent que leurs revenus augmentent à peine et que les prix à la consommation poursuivent leur tendance à la hausse.

En conséquence, le consommateur moyen subit généralement une perte de pouvoir d’achat et n’est pas en mesure de trouver un financement au-delà de son salaire. Ce problème est exacerbé lorsqu’il s’agit de pensionnés ou de personnes dépendantes qui voient leurs revenus diminuer encore plus et leur capacité économique souffre particulièrement de cette inflation généralisée. Selon les données de l’OCU, au moins 30 % des retraités espagnols ont actuellement besoin d’un complément en espèces pour leur retraite..

Dans une telle situation, des alternatives pour un financement sûr et stable commencent à être envisagées. Nous nous pencherons ici sur la figure du l’hypothèque inversée en tant que simple transaction juridique pour le débiteur hypothécaire. et avec la garantie d’un revenu régulier. Cette solution présente des avantages, mais aussi des inconvénients.

La première question à éclaircir est la suivante : Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire inversé et qui peut en faire la demande ? Selon la Banque d’Espagne, un prêt hypothécaire inversé est un crédit ou un prêt garanti par une hypothèque grevant une résidence habituelle (ou d’autres), accordé en une seule fois ou par le biais de prestations périodiques, à une personne âgée de plus de 65 ans ou présentant un degré de dépendance grave ou très grave. A comprendre par le profane : est un prêt destiné aux personnes retraitées ou gravement dépendantes. dans lequel la banque vous donne de l’argent pour votre maison pendant votre vie tout en vous permettant de continuer à l’utiliser jusqu’à votre décès. En outre, il sera considéré comme une exigence supplémentaire que la pension vous permette de conserver le logement hypothéqué ; ce qui est compréhensible lorsque c’est ce bien qui garantira le prêt.

Il semble logique de comprendre qu’il est nécessaire d’avoir un logement en tant que propriétaire de préférence libre de toute charge. Si vous avez encore une hypothèque sur le bien que vous souhaitez hypothéquer, le prêt hypothécaire inversé peut être prolongé pour rembourser la première hypothèque. Recommandation légale, d’un point de vue fiscal, il est intéressant que le bien hypothéqué soit la résidence habituelle, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de payer le droit de timbre (Impuesto de Actos Jurídicos Documentados)..

En général, le revenu obtenu avec cette hypothèque dépend de la valeur du bien hypothéqué et de l’âge de l’emprunteur.. Logiquement, si cette hypothèque est contractée lorsque l’emprunteur a 80 ans, un montant plus élevé peut être perçu que si elle est contractée lorsque l’emprunteur a 65 ans. La durée du prêt sera d’autant plus courte que la fin de vie de l’emprunteur sera proche. Ces revenus périodiques sont généralement établis sur une base mensuelle, trimestrielle ou même semestrielle. Que se passe-t-il si l’on vit plus longtemps que prévu et que l’argent vient à manquer ? Dans ce cas, les établissements de crédit ont souscrit une police d’assurance auprès d’assureurs. modèle de contrat de rente différée. Cependant, selon les données de l’OCU, ces assurances sont très chères et les établissements de crédit exigent généralement un paiement unique au début de la signature de ce type d’hypothèque.

Un aspect qui inquiète généralement les consommateurs qui envisagent ce type de produit est le suivant le type d’imposition et le montant de l’impôt à payer sur ce revenu.. On pourrait dire que c’est l’un de ses avantages si l’on sait le configurer : ils ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), tant qu’ils ne sont pas configurés comme des revenus périodiques, qui seraient alors considérés comme un rendement du capital immobilier. La raison technique est qu’il s’agit de prélèvements sur un crédit accordé par une banque (ou un fonds) et non d’un revenu en tant que tel. En d’autres termes, il ne sera pas nécessaire de payer des impôts sur ces revenus, ce qui est prévu par la loi sur l’impôt sur le revenu. 15e disposition complémentaire de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.. Une exception est ce qui est perçu si l’assurance rente viagère est activée en cas de dépassement de la durée prévue (si l’emprunteur vit plus longtemps que prévu…). Dans ce cas, 1,44 % du montant perçu serait imposé en raison des avantages fiscaux inhérents à cette assurance.

Une autre question importante qui peut se poser au consommateur est la suivante que se passe-t-il lorsque l’emprunteur décède ?. Dans ce cas, les héritiers doivent décider s’ils doivent restituer l’argent reçu par le défunt de son vivant et récupérer le bien en annulant l’hypothèque, ou s’ils peuvent même contracter une hypothèque ordinaire et rembourser progressivement la dette générée par le défunt pour conserver le bien. Selon les statistiques de l’OCU, les entités qui accordent habituellement dans la pratique un délai d’un an pour rembourser cette dette. qui est généralement bien inférieure à la valeur réelle du bien.

Donc, Quels sont les avantages de ce type d’hypothèque ? Le principal est peut-être ce que l’on appelle en économie la « monétisation » de votre logement. Et ce, sans obligation de le louer à un tiers ou même de le vendre, perdant ainsi définitivement la propriété. Pour un retraité ou une personne gravement dépendante, c’est un moyen d’obtenir des revenus supplémentaires pour compléter sa maigre pension, tout en conservant son ancien logement. De plus, comme nous l’avons expliqué plus haut, les héritiers pourront, le moment venu, rembourser l’hypothèque et éviter la perte du bien en payant ce qui est dû. Ces mêmes ayants droit du défunt peuvent percevoir le solde du prêt et laisser l’institution conserver finalement le bien en tant que garant.

Mais tout n’est pas forcément louable, aussi il y a des inconvénients, comme dans toute entreprise légale. L’un d’entre eux peut être la perte de valeur due à l’inflation. Ainsi, le capital se déprécie et il peut arriver que le bien qui sert de garantie vaille moins que le prêt lui-même. Dans ce cas, ce sont les héritiers qui l’assumeront en cas d’acceptation de l’héritage avec les charges incluses.

D’autre part, cette hypothèque permet également générera également des intérêts et des coûts de formalisation. que le consommateur devra prendre en compte lors de la formalisation. En outre, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, il peut arriver qu’il soit nécessaire pour un consommateur de formaliser son contrat. assurance rente parce que notre espérance de vie est plus longue que prévu, ce qui rend le prix final du prêt beaucoup plus élevé. En d’autres termes, si l’on vit trop longtemps, cela coûte cher.

En résumé, l’hypothèque inversée est un produit bancaire d’une certaine complexité qui aide les consommateurs en fin de vie et les personnes en situation de dépendance grave. D’aucuns critiquent cette activité légale pour les raisons suivantes elle joue avec l’espérance de vie et, d’une certaine manière, « donne un prix à vos dernières années » et que, en outre, le prêteur cache parfois d’autres produits associés dans le même produit. Mais comme nous l’avons expliqué, il s’agit d’une autre forme de financement librement disponible pour ceux qui le souhaitent et qui, en outre, remplissent les conditions fixées par la réglementation en la matière et qui, avec un bon conseil juridique, peuvent être contractés en toute transparence.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *